Recherche des circulaires, communications et législation

Primary tabs

111 - 120 de 122 résultats

Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 4 avril 2017 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales

Mercredi, 19 avril, 2017 - 11:45
www.nbb.be/fr/articles/recommandation-de-la-ban...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “ING Globale Habitation et Famille (GHF)” et du portefeuille “ING Auto” de l’entreprise d’assurances NN Insurance Services Belgium SA

Vendredi, 7 avril, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-de-tous-les-droi...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 23 mars 2017 l’entreprise d’assurance de droit britannique Markel International Insurance Company Limited à céder les droits et obligations

Vendredi, 7 avril, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/309 DE LA COMMISSION du 23 février 2017

Mardi, 28 février, 2017 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

Le conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale Européenne a autorisé la fusion par absorption de l’établissement de crédit de droit luxembourgeois The Bank of New York Mellon Luxembourg SA

Lundi, 27 mars, 2017 - 08:00
www.nbb.be/fr/articles/le-conseil-de-surveillan...

La Banque centrale européenne a autorisé la cession par BNP Paribas Fortis SA des activités de sa succursale aux Pays-Bas BNP Paribas Fortis SA à la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas S.A.PDF

Mardi, 21 février, 2017 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/la-banque-centrale-europ...

Cession par la SA F. Van Lanschot Bankiers, agissant via sa succursale belge, à la SA Centrale Kredietverlening de deux portefeuilles de crédits hypothécaires pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession.PDF

Lundi, 6 février, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/cession-par-la-sa-f-van-...

La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 6 décembre 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Annuity UK Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Life

Mardi, 31 janvier, 2017 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/la-high-court-du-royaume...

L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Algemene Levensherverzekering Maatschappij NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance

Jeudi, 26 janvier, 2017 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/lautorite-prudentielle-n...

L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 21 juin 2016 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Aegon Schadeverzekering NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit belge Allianz

Jeudi, 19 janvier, 2017 - 09:30
www.nbb.be/fr/articles/lautorite-prudentielle-n...