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La Banque centrale européenne a autorisé la cession par AXA BANK EUROPE S.A.de sa succursale en Hongrie HUNGARIAN BRANCH OFFICE OF AXA BANK EUROPE SA à OTP BANK NYRTPDF

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La Banque centrale européenne a autorisé la cession par KBC Bank SA à CBC Banque SA des droits et obligations relatifs au portefeuille de cartes de crédit revolving de CBC

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1608 DE LA COMMISSION du 17 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) no 1222/2014PDF

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Cession par P&V Assurances SCRL à AXA Belgium SA et à Inter Partner Assistance SA

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Cession par ARCES NV à AXA Belgium SA des droits et obligations afférents aux garanties relevant de la branche 17 (Protection juridique) que ARCES SA détient dans les polices d’assurance

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La Banque centrale européenne a autorisé la fusion par absorption de Crédit Professionnel S.A.par Beobank S.A.PDF

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Loi du 3 août 2016 instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l’impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière PDF

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DÉCISION (UE) 2016/868 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 18 mai 2016 modifiant la décision BCE/2014/6 concernant l'organisation des mesures préparatoires pour la collecte de données granulaires sur le crédit par le Système européen de banques centrales

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La High Court britannique a autorisé le 20 avril 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Teachers Provident Society Limited

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La High Court britannique a autorisé le 6 mai 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Dowa Insurance Company (Europe) Limited à céder les droits et obligations

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