Recherche des circulaires, communications et législation

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La Banque centrale européenne a autorisé la fusion par absorption de Keytrade Bank SA par Arkéa Direct Bank SA (France)PDF

Lundi, 14 novembre, 2016 - 09:00
www.nbb.be/fr/articles/la-banque-centrale-europ...

Circulaire NBB_2016_27 / Circulaire relative aux orientations sur l’utilisation de modèles internes dans le cadre de Solvabilité IIPDF

Jeudi, 12 mai, 2016 - 09:40
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201627-cir...

Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l’octroi de ristournes en matière d’assurancePDF

Lundi, 31 octobre, 2016 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-14-septe...

La Banque nationale de Belgique a autorisé la cession de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d’un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits

Mardi, 18 octobre, 2016 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/la-banque-nationale-de-b...

Arrêté ministériel du 22 septembre 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurancesPDF

Lundi, 17 octobre, 2016 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/arrete-ministeriel-du-22...

Circulaire NBB_2016_02 / Reporting complémentaire des chiffres obtenus selon la formule standard pour les entreprises disposant d’un modèle interne (partiel) approuvé (rev20160429)PDF

Jeudi, 7 janvier, 2016 - 15:50
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201602-rep...

Circulaire NBB_2016_13 / Circulaire relative à la solvabilité du groupe

Lundi, 25 avril, 2016 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201613-cir...

Circulaire NBB_2016_14 / Circulaire relative aux orientations sur le risque de base lors de l’application des techniques d’atténuation du risque dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standardPDF

Lundi, 25 avril, 2016 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201614-cir...

Circulaire NBB_2016_17 / Circulaire relative aux orientations sur l'application du module « risque de souscription en vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standardPDF

Lundi, 25 avril, 2016 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201617-cir...

Circulaire NBB_2016_15 / Circulaire relative aux orientations sur l'application d'ententes de cession en réassurance au sous-module « risque de souscription en non-vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standardPDF

Lundi, 25 avril, 2016 - 11:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201615-cir...