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Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202315-...

Règlement délégué (UE) 2023/2779 de la Commission du 6 septembre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation

www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-202...

Circulaire NBB_2023_13 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travailPDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202313-pro...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de NN Non-Life Insurance N.V. à Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V.PDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers

www.nbb.be/fr/articles/loi-du-23-novembre-2023-...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering de Leke" et de l' "Onderlinge Brandverzekering van Woumen"

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering van Gits" et de l' “Onderlinge Brandverzekering van Werken” à “KBC Verzekeringen NV”PDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202311-cir...

Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise

www.nbb.be/fr/articles/reglement-dexecution-ue-...

Rapport final - Orientations concernant la notification des défauts de règlement au titre de l'article 7 du règlement sur les DCT ("RDCT") (ESMA 70-156-4717)

www.nbb.be/fr/articles/rapport-final-orientatio...