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Législation européenne
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24 septembre 2015
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/1602 DE LA COMMISSION du 5 juin 2015 - Equivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse
05 juin 2015
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - modifiant le règlement (UE) no 648/2012
05 juin 2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006
PDF
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/498 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédure d'approbation par les autorités de contrôle de l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise (USP)
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/499 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/500 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur
20 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/462 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/461 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe
PDF
19 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/460 DE LA COMMISSION du 19 mars 2015 - Procédure relative à l'approbation d'un modèle interne
PDF
17 janvier 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
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