La Banque nationale tire ses revenus presque exclusivement des missions d’intérêt général que le législateur lui confère, et plus particulièrement celles de politique monétaire.

Les activités de la Banque nationale consistent principalement en des missions légales d’intérêt général. Ses missions de politique monétaire (actuellement exercées au sein de l’Eurosystème) y occupent une place particulière. Il s’agit essentiellement de la création monétaire ex nihilo, du contrôle de la masse monétaire et de la préservation de la valeur de la monnaie (stabilité des prix) – des prérogatives « seigneuriales » qui font partie intégrante de l’autorité de l’État iure imperii proprement dit mais que, pour des raisons d’indépendance vis-à-vis de l’autorité politique (désormais consacrée par l’article 130 du TFUE), le législateur confie à la banque centrale.

La politique monétaire n’en demeure pas moins une prérogative de l’État et le revenu net qui en découle revient naturellement par principe à la communauté – sous réserve toutefois des déductions prévues à l’article 32, 1° à 3°, de la loi organique.

L’article 32 du protocole (n° 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne nomme « revenu monétaire » le produit des opérations de politique monétaire susvisées et le définit comme le revenu annuel tiré « des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit » (article 32.2), autrement dit la base monétaire. Ce revenu monétaire est soumis à un cadre juridique européen impliquant une redistribution partielle entre les banques centrales.

En résumé, pour déterminer le revenu monétaire, l’ensemble de la base monétaire est considéré comme la base de calcul, c’est-à-dire les billets en circulation et les réserves de la banque centrale qui se présentent sous la forme d’engagements envers des établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire. Les actifs monétaires affectés, en particulier les portefeuilles de crédits monétaires et de titres, en constituent la contrepartie.

Le site internet de la Banque centrale européenne explique la politique monétaire et ses instruments : https://www.ecb.europa.eu/mopo/html/index.fr.html.