Par sa Communication NBB 2018_04 du 8 février 2018, la Banque nationale de Belgique (BNB) a informé les institutions financières de la création sur son site internet d’une rubrique consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (rubrique appelée « site LBC/FT »). Ce site LBC/FT a pour objectifs de rassembler l’ensemble des textes légaux et réglementaires en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de préciser les commentaires et recommandations de la BNB en la matière.  

La BNB vous informe qu’une nouvelle mise à jour du site LBC/FT vient d’être réalisée.

Les commentaires et recommandations de la BNB ont été adaptés afin de tenir compte des orientations de l’ABE du 22 novembre 2022 sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance (voir les pages « Politiques, procédures et mesures de contrôle interne », « Exécution des obligations par des tiers » et « Objet de l’identification et de la vérification de l’identité »). L’attention des institutions financières est également attirée sur orientations consolidées de l’ABE du 1^er mars 2021 sur les facteurs de risque de BC/FT, résultant des orientations de l’ABE du 31 mars 2023 (visées à la page « Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques »), ainsi que sur les orientations de l’ABE du 31 mars 2023 sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de BC/FT lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (visées à la page « Devoirs de vigilance et de-risking »).

Également, les modalités de reporting des institutions financières via le portail NBB Supervision ont été actualisées (voir la page « Reporting des institutions financières »).

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site LBC/FT, qui contient notamment un aperçu des modifications apportées à ses versions successives.