Les services de paiement ont le vent en poupe en Belgique

Le brexit et la nouvelle directive sur les services de paiement (Payment Services Directive 2 – PSD2) ont engendré une vive croissance du trafic de paiements dans notre pays en 2019. Cette année, la Banque nationale a déjà délivré huit nouvelles licences.  

La Banque nationale est l’autorité de surveillance des infrastructures de marchés financiers, des établissements de paiement et des prestataires de services de paiement. Les établissements de paiement et les prestataires de services de paiement sont, entre autres, les processeurs de cartes, les établissements de transmission de fonds, les entreprises qui proposent des services de paiement sur des plates-formes en ligne, les émetteurs de monnaie électronique et les entreprises qui utilisent les FinTech pour exécuter des paiements et/ou pour donner accès à des informations sur les comptes ainsi que pour initier des paiements.

En sa qualité d’autorité de surveillance pour la PSD2 (Payment Services Directive 2), la Banque nationale octroie également des agréments à de nouveaux acteurs ou à des acteurs existants qui souhaitent étendre leurs activités. L’imminence du brexit, de même que les nouvelles perspectives de marché offertes par la nouvelle directive sur les services de paiement (PSD2) publiée récemment ont suscité de très nombreuses évolutions dans notre pays dès cette année. En voici un aperçu :

Brexit

Alors que deux entreprises de transmission de fonds bien connues (à savoir Moneygram et eBury) avaient déjà décidé en 2017 de transférer les activités qu’elles exercent au sein de l’UE du Royaume-Uni vers la Belgique, trois autres entreprises se sont encore établies en Belgique cette année à la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’UE. Au cours des derniers jours et des dernières semaines, la Banque nationale a octroyé des agréments à Worldremit, Transferwise et Prepayment Solutions SA (qui appartient au groupe Edenred). Ces licences leur ont été délivrées après un examen approfondi de leur dossier de demande, à l’occasion duquel de nombreux critères (modèle d’activité, normes « fit & proper », contrôle AML, structure et organisation en Belgique, exigences de fonds propres, etc.) ont été contrôlés au regard de la réglementation.

Parmi ces nouveaux acteurs, plusieurs relèvent de groupes faisant partie  des principales entreprises de transmission de fonds à l’échelle mondiale . Nous pouvons donc en conclure que notre pays est devenu en peu de temps un lieu d’implantation important pour cette activité.

Des discussions sont encore en cours avec d’autres entreprises qui manifestent de l’intérêt pour une relocalisation en Belgique des activités qu’elles exercent au sein de l’UE.

PSD2

La nouvelle directive pour les services de paiement (PSD2) prévoit l’ouverture de l’infrastructure des comptes de paiement. Cette directive européenne a été transposée en droit belge dans le courant de 2018. Elle permet à de nouveaux acteurs d’accéder au marché des services de paiement ainsi que de proposer des services d’initiation de paiement et/ou d’information sur les comptes. Conjuguée aux développements dans le domaine des FinTech, cette évolution crée une nouvelle dynamique. Ces derniers mois, la Banque nationale a délivré des licences à Let’s Didid (groupe BNP), Accountable, BammBamm, ainsi qu’à Isabel SA, qui opérait déjà en Belgique. Plusieurs autres entreprises déjà agréées en Belgique ont elles aussi récemment reçu l’autorisation d’élargir leurs services (Paynext, Worldline, Ibanfirst).

34 agréments

Au total,  34 entreprises sont à présent agréées par la Banque nationale et soumises à sa surveillance. À titre de comparaison, ce nombre ne dépassait pas 21 il y a cinq ans