La Banque nationale et les intérêts notionnels

La législation relative aux intérêts notionnels est applicable à la BNB.

Depuis 2006, elle applique strictement la loi qui prévoit des déductions sur la base des fonds propres de l'entreprise.  La Banque n'a procédé à aucune construction fiscale.  Elle a calculé le montant des intérêts notionnels sur la base de ses fonds propres actuels dans le cadre d'une saine gestion de l'entreprise vis-à-vis de l'ensemble de ses actionnaires. 

La Banque a deux catégories d'actionnaires : l'Etat pour 50 % et des actionnaires privés pour l'autre moitié.  Elle a toujours veillé à être correcte et équitable vis-à-vis de chacun d'eux.

L'Etat est à la fois le détenteur du droit d'émission des billets et l'actionnaire principal de l'entreprise. Comme Etat souverain, la loi lui réserve une part privilégiée des revenus de l'entreprise. Comme actionnaire, il reçoit, ainsi que les autres actionnaires, une part du bénéfice distribué sous forme de dividendes. Enfin, il perçoit également l'impôt sur les bénéfices de la société.

La Banque a toujours appliqué scrupuleusement toutes les lois existantes et, en particulier, n'a jamais abusé de la législation fiscale.

Les comptes annuels de l'entreprise ont été approuvés à l'unanimité par le Conseil de Régence.

Le compte de résultats 2007 se solde par un bénéfice de l'exercice, après impôts et avant distribution des bénéfices, de EUR 283,2 millions. L'impôt dû sur le résultat est de EUR 103 millions après réduction au titre des intérêts notionnels à concurrence de EUR 17 millions.

Le Conseil de régence de la Banque a fixé le 20 février 2008 le dividende à EUR 72 brut.  Il est payable le 2 avril 2008.