Le mandat de Monsieur Pierre Wunsch en tant que gouverneur de la Banque a expiré le 1^er janvier 2024. Le Conseil de régence a constaté que le gouvernement fédéral n’avait pas procédé en temps utile au renouvellement de son mandat. Le Conseil de régence regrette profondément cette situation.

Le 30 décembre, dans une lettre conjointe, le Premier ministre et le ministre des Finances ont demandé au Conseil de régence d’examiner comment Pierre Wunsch pouvait rester en fonction, à titre exceptionnel et pour une courte période, en vertu du principe de continuité du service public, jusqu’à ce que le gouvernement fédéral procède au renouvellement. Ce principe de continuité est un principe de droit généralement reconnu par la jurisprudence et la doctrine belges.

Le Conseil de régence a étudié cette question en tenant compte du cadre légal applicable et sur la base d’avis juridiques internes et externes.

Le gouverneur joue un rôle crucial dans le bon fonctionnement de la Banque en tant qu’institution publique. De plus, le gouverneur est membre de plein droit du Conseil des gouverneurs de la BCE, l’organe de décision suprême de l’Eurosystème, dont la Banque fait partie intégrante, ainsi que du Conseil d’administration de la Banque des règlements internationaux.

Le Conseil de régence a dès lors estimé, en sa qualité d’organe de décision suprême pour la gouvernance de la Banque, qu’une mesure provisoire s’imposait pour préserver la continuité et le fonctionnement opérationnel de la Banque. Le Conseil de régence a donc donné une suite favorable à la requête du Premier ministre et du ministre des Finances et a demandé à Monsieur Wunsch de poursuivre sa mission de gouverneur à titre temporaire, jusqu’à ce que le gouvernement ait pris une décision formelle quant à ce mandat.

Le Conseil de régence souligne que la situation actuelle est tout à fait exceptionnelle et que cette solution temporaire est sous-optimale, eu égard au principe d’indépendance des banques centrales inscrit dans le droit européen. Par conséquent, il appelle le gouvernement fédéral à remplir ses obligations juridiques européennes et internationales dans les plus brefs délais, en prenant une décision quant au mandat de gouverneur. Dans ce contexte, le Conseil prend bonne note de l'indication figurant dans la lettre du Premier ministre et du ministre des Finances selon laquelle le gouvernement clôturera bientôt ses délibérations sur la reconduction de M. Wunsch dans ses fonctions de gouverneur de la Banque.