Communiqué de presse - Tendances des systèmes de taxation au sein de l’UE

Article publié dans la Revue économique de décembre 2013

Dans le contexte actuel, la nécessité de procéder à une importante consolidation budgétaire est quasi générale en Europe. Elle requiert essentiellement de réduire les dépenses publiques, mais également, vu l’ampleur de cet assainissement, de rechercher des moyens nouveaux. Idéalement, ces derniers devraient créer le moins possible de distorsions supplémentaires et, à terme, lorsque la pression fiscale pourra être quelque peu relâchée, remplacer une imposition qui en provoque davantage.

Par ailleurs, la fiscalité est en constante évolution. Il semblait donc important d’analyser les grandes tendances que se sont manifestées dans l’UE. Cet examen doit permettre, notamment, de positionner la Belgique par rapport à ses partenaires à la fois en termes de développements observés ces dernières années et de niveaux de pression fiscale actuels. Ceci devrait être utile pour orienter les futures réformes de la fiscalité.

Après avoir mis en perspective la pression fiscale et parafiscale totale sur une longue période, dans la zone euro mais également aux États-Unis et au Japon, l'article passe systématiquement en revue l’évolution depuis 2000 et la situation actuelle des principales recettes fiscales et parafiscales, regroupées en fonction de leur base taxable. L’article aborde ainsi la fiscalité sur le facteur travail, la taxation de la consommation et les taxes environnementales, de même que la taxation du capital, en se penchant plus spécifiquement sur l'impôt des sociétés et en commentant quelques développements en cours en matière de taxation des revenus mobiliers et des transactions financières.

En 2013, la pression fiscale totale moyenne dans la zone euro était pratiquement revenue à son niveau du début du siècle. Les pays nordiques maintiennent une pression fiscale totale élevée, qui s'est toutefois largement réduite, le Danemark conservant le niveau d'imposition le plus haut d’Europe, suivi par la France et la Belgique. Parmi les pays examinés, la hausse de la pression fiscale depuis 2000 a été la plus vive à Malte et à Chypre, alors que la baisse a encore été marquée en Slovaquie et en Irlande, les deux pays où la fiscalité est actuellement la plus faible.

La période étudiée peut être scindée en quatre phases. Les deux premières précèdent la crise économique et financière et se caractérisent par un allégement de la pression fiscale jusqu’en 2004, puis par une remontée plus limitée jusqu’en 2007. La crise a ensuite généré une diminution de la pression fiscale, à la suite du rétrécissement de la base imposable et en conséquence de mesures de relance. Enfin, à partir de 2010-2011, l’accroissement des recettes fiscales a résulté de la consolidation budgétaire pratiquement généralisée.

Malgré une légère baisse au niveau européen, il n’y a pas eu de tendance unanime en matière de taxation du travail. Le transfert d’une partie de la charge vers la consommation, comme le recommandent régulièrement les organismes économiques internationaux, n’a eu lieu que dans certains pays, parmi lesquels l’Allemagne et la Suède, qui ont en outre veillé à raboter les taux marginaux d’imposition sur les travailleurs ayant des revenus modestes. La Belgique occupe la première place au niveau de la taxation implicite et des taux marginaux sur le travail.

Les évolutions de la fiscalité indirecte ont aussi été divergentes entre les pays, la taxation implicite de la consommation s'étant toutefois globalement quelque peu atténuée depuis 2000, tant dans l’ensemble de la zone euro qu'en Belgique. Les taux de TVA se sont pourtant en moyenne inscrits en hausse, en particulier lorsque la consolidation budgétaire s’est concrétisée. La réduction de la taxation implicite pourrait ainsi provenir d’un changement de mode de consommation en faveur de biens dont le taux de TVA est moins élevé. Les accises ont quant à elles grimpé tantôt plus que l’inflation (tabac, alcools, mazout de chauffage), tantôt moins (carburants). La Belgique continue de figurer parmi les pays où les accises sont généralement assez faibles, voire très faibles dans le cas du mazout de chauffage.

Contrairement à ce qui aurait pu être attendu, vu la préoccupation grandissante relative aux thématiques du réchauffement climatique, de la pollution et de l’épuisement des matières premières, les taxes environnementales ont globalement pesé moins lourd en 2011 qu’en 2000.

La tendance la plus nette parmi les développements des différents types de taxation concerne l’impôt des sociétés. Les niveaux tant des taux nominaux que des taux effectifs tenant également compte des dépenses fiscales et des recettes exprimées en pourcentage du PIB ont sensiblement reculé jusqu’en 2008. La concurrence fiscale marquée en la matière a ensuite été freinée par la nécessaire consolidation budgétaire. Ainsi, la relative convergence des taux de l’impôt des sociétés résulte de la concurrence que les pays se font, la coordination européenne n’ayant jusqu'ici donné lieu qu'à des accords sur des éléments spécifiques.

Les revenus mobiliers font quant à eux l’objet d’une attention particulière sur le plan international. En effet, la crise financière a ravivé l’intérêt pour une meilleure coordination en matière d’échange d’informations et de fiscalité. Ainsi, l’actualisation de la directive sur l'épargne et la législation américaine (FATCA) devraient grandement améliorer les échanges d’informations financières. Par ailleurs, le projet d’introduction d’une taxe sur les transactions financières pourrait contribuer à alourdir la taxation du capital au niveau européen.