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COUNCIL REGULATION (EU) No 1024/2013 of 15 October 2013 conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions

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Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers

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Arrêté royal du 20 février 2013 modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière

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Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance de l'entreprise d'assurances de droit beige, "Audi SA à l'entreprise d'assurance de droit beige

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Cession des contrats d'assurance vie (fusion par absorption) couvrant des risques beiges de l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Nemian Life

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Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille ’Protection Juridique’ de l’entreprise d’assurance de droit belge ’Piette

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Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Eagle Star Insurance Company Limited

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Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant les risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Global Corporate

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Cession en raison de fusion - entre Allianz Belgium SA et Mensura Assurances SA - de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit belge « Mensura Assurances SA »

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Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance des entreprises d'assurances de droit belge, "Nateus SA" et "Nateus Life SA" à l'entreprise d'assurance de droit belge 'Mercator Assurances SA »

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