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Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse (Coordination officieuse: 05/2019)PDF

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Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance (coordination officieuse 05/2019)PDF

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Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Cession de portefeuille de Scottish Widows Limited à Scottish Widows Europe SA

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Circulaire NBB_2019_10 / Circulaire relative au schéma de reporting périodique des établissements de monnaie éléctronique

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Circulaire NBB_2019_11 / Guidelines of the European Banking Authority (EBA) of December 17th 2018 on disclosure of non-performing and forborne exposures (EBA/GL/2018/10)

www.nbb.be/en/articles/circulaire-nbb201911-gui...

Banque nationale de Belgique - Autorisation de la fusion entre Allianz Nederland Levensverzekering NV en Allianz Benelux SAPDF

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Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique

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Circulaire NBB_2019_06 / Conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation à l'authentification forte des clients en vertu de l'article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389

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Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Cession de portefeuille de Standard Life Assurance Limited à Standard Life International DAC

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Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la BelgiquePDF

Cession de portefeuille de Delta Lloyd Schadeverzekering NV à Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij NV

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