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Banque Nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014)

Thursday, 12 December, 2019 - 16:00
www.nbb.be/en/articles/banque-nationale-de-belg...

Notification du 31 mars 2020 d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Thursday, 28 May, 2020 - 13:30
www.nbb.be/en/articles/notification-du-31-mars-...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge

Friday, 12 June, 2020 - 10:00
www.nbb.be/en/articles/banque-nationale-de-belg...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique

Thursday, 12 March, 2020 - 10:00
www.nbb.be/en/articles/notification-dune-cessio...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.PDF

Wednesday, 22 April, 2020 - 12:00
www.nbb.be/en/articles/autorisation-de-cession-...

Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique

Wednesday, 1 April, 2020 - 11:00
www.nbb.be/en/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque national de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique

Monday, 2 March, 2020 - 16:00
www.nbb.be/en/articles/banque-national-de-belgi...

Banque nationale de Belgique / Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique autre que la BelgiquePDF

Tuesday, 18 February, 2020 - 15:00
www.nbb.be/en/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge.PDF

Tuesday, 31 March, 2020 - 15:00
www.nbb.be/en/articles/autorisation-de-cession-...

Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge PDF

Thursday, 28 November, 2019 - 15:00
www.nbb.be/en/articles/autorisation-de-fusion-p...