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Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Thursday, 5 December, 2019 - 17:00
www.nbb.be/en/articles/notification-dune-cessio...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF

Thursday, 5 December, 2019 - 17:01
www.nbb.be/en/articles/autorisation-de-cession-...

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge

Tuesday, 14 January, 2020 - 15:00
www.nbb.be/en/articles/autorisation-de-cession-...

Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Thursday, 23 January, 2020 - 15:00
www.nbb.be/en/articles/notification-de-cessions...

Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Wednesday, 29 January, 2020 - 15:00
www.nbb.be/en/articles/notification-de-cessions...

Banque nationale de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique

Friday, 27 March, 2020 - 10:00
www.nbb.be/en/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit français

Wednesday, 11 March, 2020 - 15:00
www.nbb.be/en/articles/autorisation-de-fusion-p...

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique

Tuesday, 10 March, 2020 - 11:00
www.nbb.be/en/articles/notification-dune-cessio...

Banque nationale de Belgique - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la BelgiquePDF

Tuesday, 1 October, 2019 - 14:00
www.nbb.be/en/articles/banque-nationale-de-belg...

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE - Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014)

Friday, 6 September, 2019 - 11:00
www.nbb.be/en/articles/banque-centrale-europeen...