Législation | nbb.be

07 mai 2014

Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité de l’assurance sur la vie (Coordination officieuse : 04/2014) PDF
07 mai 2014

Loi du 25 avril 2014 établissant les mécanismes d’une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique
07 mai 2014

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressementPDF
07 mai 2014

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l’activité de négociation pour compte proprePDF
07 mai 2014

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse PDF
07 mai 2014

Loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diversesPDF
05 mai 2014

Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant l’article 10, § 4, de l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurancesPDF
21 février 2014

Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiersPDF
21 février 2014

Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurancesPDF
10 janvier 2014

Arrêté ministériel du 10 janvier 2014 fixant règlement concernant les modalités d’application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993
21 décembre 2013

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers
19 décembre 2013

Arrêté royal du 8 décembre 2013 portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique
26 novembre 2013

Arrêté royal du 26 novembre 2013 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d’assurance agréées PDF
29 octobre 2013

RÈGLEMENT (UE) No 1024/2013 DU CONSEIL du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
19 septembre 2013

Arrêté royal du 19 septembre 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013
06 Août 2013

Arrêté royal du 30 juillet 2013 désignant le système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD
19 juillet 2013

Arrêté royal du 19 juillet 2013 établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens visés respectivement à l’article 37, § 2, alinéa 1er, 2° et 5°, de la loi du 11 janvier 1993
09 juillet 2013

Arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l’agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs PDF
27 juin 2013

Règlement (UE) No 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012
23 mai 2013

Arrêté royal du 23 mai 2013 portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 12 février 2013