Législation | nbb.be

20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 528/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 529/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
20 mai 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 530/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
14 mai 2014

Règlement (UE) No 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014
07 mai 2014

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances (Coordination officieuse : 04/2014)PDF
07 mai 2014

Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité de l’assurance sur la vie (Coordination officieuse : 04/2014) PDF
07 mai 2014

Loi du 25 avril 2014 établissant les mécanismes d’une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique
07 mai 2014

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressementPDF
07 mai 2014

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l’activité de négociation pour compte proprePDF
07 mai 2014

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse PDF
07 mai 2014

Loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diversesPDF
05 mai 2014

Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant l’article 10, § 4, de l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurancesPDF
21 février 2014

Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiersPDF
21 février 2014

Arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurancesPDF
10 janvier 2014

Arrêté ministériel du 10 janvier 2014 fixant règlement concernant les modalités d’application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993
21 décembre 2013

Arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers
19 décembre 2013

Arrêté royal du 8 décembre 2013 portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique
26 novembre 2013

Arrêté royal du 26 novembre 2013 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d’assurance agréées PDF
29 octobre 2013

RÈGLEMENT (UE) No 1024/2013 DU CONSEIL du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
19 septembre 2013

Arrêté royal du 19 septembre 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013