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Législation
19 juin 2015
Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres
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19 juin 2015
REGLEMENT DELEGUE (UE) 2015/942 DE LA COMMISSION du 4 mars 2015
17 juin 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/923 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015
09 juin 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/880 DE LA COMMISSION du 4 juin 2015
05 juin 2015
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - modifiant le règlement (UE) no 648/2012
05 juin 2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006
PDF
02 juin 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/850 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2015
29 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/839 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 avril 2015 identifiant les établissements de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)
PDF
06 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/727 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)
PDF
25 avril 2015
DÉCISION (UE) 2015/656 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 4 février 2015
15 avril 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/585 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque
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02 avril 2015
Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances (coordination officieuse 10/2014)
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31 mars 2015
Arrêté royal du 16 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la BNB relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances
31 mars 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
PDF
28 mars 2015
DÉCISION (UE) 2015/530 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 février 2015
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/498 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédure d'approbation par les autorités de contrôle de l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise (USP)
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/499 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires
25 mars 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/500 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 - Procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur
24 mars 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/488 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2014 modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne les exigences de fonds propres applicables aux entreprises, basées sur les frais généraux
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24 mars 2015
Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique, p. 18694
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