J’ai une question
1. L’établissement et le dépôt de données
Que faire si je ne parviens pas à me connecter ?
Vous devez tout d’abord connecter le certificat utilisé pour l’identification avant d’accéder à l’application.
Pour une connexion rapide et sécurisée, veillez à toujours supprimer complètement les données de navigation du navigateur internet (Google Chrome, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge).
Supprimez :
- L’historique de navigation ;
- L’historique des téléchargements ;
- Les cookies et autres données temporaires d’internet ;
- La mémoire cache, etc.
Comment supprimer mon historique de navigation ?
- J’utilise Google Chromepdf
- J’utilise Microsoft Edgepdf
- J’utilise Mozilla Firefox/Mozilla Firefox pour MacOspdf
Il est également possible qu’une protection antivirus ou « endpoint » soit active sur le système de l’utilisateur final et que le certificat n’atteigne pas le FAS parce qu’il est, par exemple, bloqué dans les HTTP Headers lors de son envoi. Dans ce cas, nous conseillons à l’utilisateur d’abaisser le niveau de sécurité en coopération avec un collègue du service informatique pour effectuer une nouvelle tentative de connexion.
Je continue à obtenir un écran gris ou un message d'erreur lorsque je me connecte. Que dois-je faire ?
Si vous obtenez un écran gris vide lorsque vous vous connectez et que le lien suivant apparaît dans votre navigateur, il y a un problème de pare-feu :
https ://filing.cbso.nbb.be/?error=server_error&error_description=AADB2C90047%3a+ The+resource+%27https%3a%2f%2fcbsostorageappp.blob.core.windows.net%2fb2c%
2fux%2fnl%2funified.cshtml%27+contains+script+errors+preventing+it+from+being+loaded
Ce problème est dû aux paramètres du pare-feu de votre PC et peut être résolu en autorisant les adresses URL suivantes dans votre pare-feu ou celui de votre entreprise :
login.microsoftonline.com
cbsostorageappp.blob.core.windows.net
b2clogin.com
Le message d'erreur suivant "ERR_BAD_SSL_CLIENT_AUTH_CERT" ou "ERR_EMPTY_RESPONSE" indique également un problème de pare-feu.
Dans ce cas également, contactez votre responsable informatique et autorisez en plus l'url suivante dans votre pare-feu ou celui de votre entreprise, dans la liste des Trusted Sites:
cbso-auth.my.evidian.com
Dans quelle langue dois-je déposer les comptes annuels ?
Les comptes annuels doivent être établis dans la langue ou dans l’une des langues officielles de la région linguistique dans laquelle la personne morale a son siège.
De manière facultative, les comptes annuels peuvent être traduits et déposés en anglais. Ce dépôt supplémentaire est soumis aux mêmes conditions de forme et de paiement que les comptes annuels à déposer obligatoirement.
Conformément à l’article 3:36 du Code des sociétés et des associations, les comptes annuels des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique doivent être établis ou traduits dans la langue ou dans l’une des langues officielles de la région linguistique dans laquelle la succursale belge est située. (Source : article 2:33 du Code des sociétés et des associations).
Les comptes annuels doivent être établis dans une seule langue. Il ne peut donc être fait usage que d’une seule langue dans les documents qui font l’objet d’un seul et même dépôt.
(Source : articles 3:67 et 3:187 de l’arrêté royal sur le Codes des sociétés et des associations)
PLUS D'INFOS Langue des comptes annuels
Quels sont les formats de fichiers autorisés ?
Les comptes annuels peuvent être déposés sous la forme soit d’un fichier XBRL (fichier structuré de données) soit d’un fichier PDF (Portable Document Format).
Pour les comptes standardisés, il est préférable d’opter pour un fichier XBRL, la forme de dépôt la plus facile et la moins onéreuse. Pas moins de 99 % des comptes annuels sont déposés sous ce format.
Des comptes annuels peuvent être déposés sous la forme d’un fichier XBRL :
- S’ils sont établis selon un modèle standardisé ;
- S’ils sont établis en euros ;
- S’ils sont établis en devises à condition que le SPF Économie autorise l’entreprise à tenir ses comptes dans une autre monnaie. Cette autorisation doit être mentionnée dans les notes ou dans les annexes des comptes annuels ;
- Si l’entité n’est pas une entreprise étrangère.
Le dépôt sous la forme d’un fichier PDF est obligatoire dans les autres cas :
- Comptes annuels consolidés ;
- Comptes annuels des sociétés étrangères ;
- Modèles spécifiques de comptes annuels :
- Établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de gestion et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif ;
- Entreprises d’assurance ;
- Mutualités et unions nationales de mutualités soumises à la loi du 6 août 1990 ;
- Sociétés de gestion de droits d’auteurs ;
- État de l’actif et du passif des sociétés immigrantes.
L’importation d’un fichier XBRL a échoué. Que dois-je faire ?
Lorsque vous tentez d’importer un ancien fichier XBRL, l’opération échoue et le rapport de validation affiche l’erreur suivante :
« Unable to locate the following schema reference: http ://www. nbb.be/be/fr/pfs/ci/xxx-2020-02-01.xsd… »
PLUS D'INFOS Voici la procédure à utiliser pour importer un ancien fichier XBRL : Import échoué. Que faire ?
Je ne parviens pas à soumettre mes comptes annuels. Pourquoi ?
Vous trouverez les explications liées à plusieurs erreurs présentes dans le rapport de validation dans ce tableau.
Que faire si je reçois un message d’erreur en téléchargeant un fichier PDF ?
Vous pouvez corriger le fichier PDF de deux manières :
- En imprimant les documents et en les scannant à nouveau au format PDF, au format papier DinA4 ; ou
- En réalisant une nouvelle copie à l’aide d’un éditeur PDF tel que Smallpdf, Cutepdfwriter, etc.
PLUS D'INFOS La section « Fonctionnalités refusées », pp. 13-14 de ce document vous fournira plus d’explications.
Mon dépôt a été rejeté après évaluation. Où puis-je consulter les raisons du refus ?
Si votre dépôt a été rejeté après évaluation, vous pouvez retrouver les raisons du refus dans le rapport d’évaluation. La raison du refus est toujours mentionnée au moyen d’un code de refus. Un relevé de ces codes peut être consulté ici.
PLUS D'INFOS La procédure de consultation du rapport de validation est détaillée ici : Dépôt rejeté après évaluation ? Consultez la raison du rejet.
Comment puis-je payer les comptes annuels ?
Vous avez le choix entre trois options pour régler les frais de dépôt dus.
- J’ai déposé mes comptes annuels et je veux les payer moi-même.
- Je veux payer les comptes annuels déposés par une tierce personne.
- J’ai déposé des comptes annuels et je veux envoyer un ordre de paiement à une tierce personne.
PLUS D'INFOS Modes de paiement
Quelle est la date officielle du dépôt ?
La date officielle du dépôt de comptes annuels acceptés est celle du chargement des comptes annuels. Voici quelques exemples.
Exemple 1 :
Samedi 1er juillet – Envoi des comptes
Lundi 3 juillet – Acceptation des comptes
Mercredi 5 juillet – Réception des frais de dépôt
Les comptes sont publiés et la date de dépôt est celle du samedi 1er juillet.
Exemple 2 :
Samedi 15 mai – Envoi des comptes
Lundi 17 mai – Refus des comptes
Lundi 17 mai – Dépôt et acceptation de comptes adaptés
Mercredi 19 mai – Réception des frais de dépôt
Les comptes sont publiés et la date de dépôt est celle du lundi 17 mai.
Que se passe-t-il si je n’effectue pas mon dépôt à temps ?
En cas de non-dépôt ou de dépôt tardif, vous devrez payer une majoration tarifaire en plus des frais de dépôt habituels. Si, en tant que déposant, vous n’acceptez pas cette majoration, vous pouvez entamer une procédure d’appel.
Je ne retrouve pas mes formulaires de dépôt dans mon Espace personnel. Que dois-je faire ?
Votre Espace personnel est lié à un certificat unique. Si vous utilisez un autre certificat (eID, Itsme, etc.) pour vous connecter, vous accéderez à un autre Espace personnel lié à ce certificat.
PLUS D'INFOS Procédure d’accès pour Filing
J’obtiens une erreur dans mes vérifications arithmétiques et logiques. La somme de deux rubriques n’est pas correcte.
La Banque nationale de Belgique n’est pas compétente pour les questions relatives aux équations arithmétiques. Nous vous invitons à prendre contact avec votre comptable.
2. Consultation des données
Pourquoi ne puis-je pas trouver des comptes annuels particuliers dans l’application Consult ?
Toutes les personnes morales ne sont pas tenues au dépôt de comptes annuels en Belgique.
Ne sont pas soumis à cette obligation :
- Les personnes physiques tenant un commerce ;
- Les petites sociétés dont la responsabilité des associés est illimitée : sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et sociétés coopératives à responsabilité illimitée ;
- Les grandes sociétés dont la responsabilité des associés est illimitée, pour autant qu’aucun d’eux ne soit une personne morale ;
- Les sociétés agricoles ;
- Les hôpitaux, pour autant qu’ils n’aient pas revêtu la forme de société commerciale à responsabilité limitée ou d’une ASBL (grande ou très grande) ;
- Les fédérations professionnelles, les écoles et établissements d’enseignement supérieur, pour autant qu’ils n’aient pas revêtu la forme d’une ASBL (grande ou très grande).
- Les associations et fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée doivent déposer leurs comptes au greffe du tribunal de l’entreprise (et donc pas à la Banque nationale de Belgique). Plus d'infos
Dans certains cas, ces personnes morales doivent cependant établir et déposer un bilan social auprès de la Centrale des bilans.
Puis-je analyser les données des comptes annuels de manière plus détaillée ?
Oui, c’est possible. La Banque nationale de Belgique a développé plusieurs outils pour répondre aux besoins des différents groupes cibles d’analyser plus en détail les données des comptes annuels. Il s’agit des applications Extract, Webservices et Statistiques NBB.Stat.
PLUS D'INFOS Consulter des données
3. Corriger des données
Comment puis-je corriger un dépôt ?
Une personne morale peut ou doit procéder, de sa propre initiative ou à la demande du réviseur ou du commissaire, à un dépôt rectificatif de comptes annuels ou de comptes consolidés précédemment déposés. Le dépôt rectificatif ne remplace pas les comptes annuels déposés antérieurement.
PLUS D'INFOS Corriger des données
J’ai une autre question
Vous trouverez vraisemblablement la réponse sur le site internet de la Centrale des bilans.
Vous pouvez également consulter nos infomails qui contiennent diverses informations sur l’établissement et le dépôt des comptes annuels et sur les produits de la Centrale des bilans en cliquant ici.