En 2022 et au premier semestre de 2023, dans un contexte d’incertitude élevée résultant d’une potentielle crise énergétique, d’un retournement des cycles du crédit et de l’immobilier et de turbulences dans les secteurs bancaires américain et suisse, la Banque avait décidé de maintenir le CCyB à 0 % pour garantir que les banques belges disposent d’une pleine flexibilité en vue d’utiliser leurs amples réserves de fonds propres pour augmenter les provisions de crédit de manière proactive et pour soutenir l’économie réelle. Cette incertitude s’est depuis lors considérablement dissipée. En outre, le ralentissement des cycles du crédit et de l’immobilier belges a été assez ordonné jusqu’à présent, notamment en raison de l’allongement modéré des maturités des crédits hypothécaires (accueilli favorablement par la Banque), qui a contribué à compenser les retombées négatives de l’élévation des taux d’intérêt sur l’accessibilité de nouveaux emprunts hypothécaires.

Dans ce contexte, la Banque envisagera de réactiver le coussin de fonds propres contracyclique au trimestre débutant le 1er octobre 2023 en s’appuyant sur une analyse évaluant les coûts en termes de procyclicité au regard des bénéfices d’une plus grande résilience du système bancaire belge face à des pertes potentielles. La transmission d’un durcissement des conditions financières à l’économie réelle est en effet un processus graduel, qui est toujours en cours. Par conséquent, les banques restent exposées à des pertes inattendues liées à la matérialisation des risques qui étaient restés latents lorsque les taux d’intérêt étaient bas, les conditions de crédit et de liquidité favorables et les prix des actifs élevés. Les provisions pour le risque de crédit des banques en vue de couvrir les pertes attendues étant retombées à des niveaux comparables à ceux d’avant la pandémie, la réactivation du CCyB accroîtrait leur résilience à des pertes potentiellement plus élevées que prévu.

Dans le cadre de cette évaluation, la Banque analysera également les modalités de la prolongation – à un niveau légèrement inférieur aux 9 % actuels – du coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Ce coussin expirera en avril 2024. Le recalibrage est désormais possible grâce au succès des attentes prudentielles concernant les prêts hypothécaires belges, introduites en 2020, comme l’ont confirmé les derniers rapports reçus sur la base du principe « comply or explain » des banques et des compagnies d’assurances.

Les décisions en matière de CCyB sont réexaminées chaque trimestre, conformément aux règlements européens et aux compétences macroprudentielles de la Banque en vertu de la loi bancaire de 2014.