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Circulaire NBB_2021_007 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

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Circulaire NBB_2021_006 / Circulaire relative à la procédure à suivre en cas de transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance ainsi qu’en cas de fusion ou de scission

La principale nouveauté par rapport à l’ancienne circulaire NBB_2018_08 est le fait qu’outre les transferts de portefeuilles de contrats d’assurance, elle incorpore aussi dorénavant la procédure à suivre pour les opérations de fusions et scissions qui doivent être approuvées par la BNB conformément à l’article 102, alinéa 1er, 2° de la Loi du 13 mars 2016. 

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Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d'Allianz Benelux SA à Monument Assurance Belgium SA.PDF

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Règlement d’exécution (UE) 2021/453 de la Commission du 15 mars 2021

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Règlement délégué (UE) 2021/424 de la commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approche standard alternative pour le risque de marché

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Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers

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Publication de la décision de désigner un collège d’administrateur provisoires en application de l’article 517, § 1er, 2° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurancePDF

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Communication NBB_2021_004 / Projet HIVE : numérisation du processus « fit and proper »PDF

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Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019modifiant le règlement (UE) no 575/2013

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Règlement d’exécution (UE) 2021/178 de la Commission du 8 février 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence

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