Comment déclarer?

Déclaration par l'application en ligne : le plus simple !

Buitenlandse rekeningen melden

Vous pouvez utiliser l'application en ligne du point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC) pour :

  • déclarer votre/vos compte(s) étranger(s) ;
  • envoyer les corrections de données précédemment communiquées.

Cette application est accessible par le biais d’Itsme ou de votre carte d’identité électronique (comme pour Tax-on-web). Cette application en ligne est accessible en permanence à l’exception du dimanche matin de 8h à 12h30 et lors de travaux de maintenance.

Une déclaration par l’application en ligne est le moyen le plus rapide et le plus simple de transmettre des informations au PCC. Si vous optez pour une déclaration en ligne, vous ne devez plus envoyer de données par la poste par la suite.

Besoin d'aide pour votre déclaration en ligne ? 

 

Lancer l’application PCC

 

Cette application en ligne ne vous permet pas encore de consulter la base de données du PCC pour retrouver les informations que vous avez précédemment communiquées.

Cela s’explique par le fait que la base de données du PCC n’est pas encore liée à l'application en ligne. À l'avenir, un module séparé sera créé, ce qui rendra cette option possible. Pour le moment, l'application en ligne est uniquement destinée à encoder ou à transmettre les modifications des comptes étrangers.

Si vous avez des doutes sur les informations vous concernant qui se trouvent dans le PCC, nous vous conseillons de commencer par effectuer une consultation.  

Communication par écrit

Si vous préférez transmettre vos données par écrit, vous pouvez le faire en utilisant les formulaires standardisés établis par le SPF Finances.  

Vous (ou votre mandataire) devez télécharger, imprimer, compléter et signer ce formulaire à la main. Vous pouvez également commencer par compléter le formulaire sur votre écran, puis l’imprimer et le signer :

Veuillez également joindre une copie recto-verso de votre carte d'identité et de celle de l’éventuel mandataire.

Le formulaire papier et les documents doivent ensuite être renvoyés par voie postale à l’adresse suivante :

Banque nationale de Belgique
Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC)
Boulevard de Berlaimont, 14
1000 Bruxelles