Critères de taille pour les associations et fondations

Les critères de taille appliqués pour les associations et fondations les classent en trois groupes: petites, grandes ou très grandes. La classe de taille détermine le choix du modèle pour le dépôt des comptes annuels.

Une association ou une fondation est considérée comme très grande si lors de la clôture de l'exercice:

  • la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) excède 100 personnes ou
  • si au moins deux des critères ci-après sont dépassés:
    • moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein): 50
    • total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles (hors tva): 7 300 000 euros
    • total du bilan: 3 650 000 euros

Une association ou une fondation qui n'atteint pas les critères précédents est considérée comme grande si, lors de la clôture de l'exercice, elle atteint ou dépasse au moins deux des critères suivants:

  • moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein): 5
  • total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles (hors tva): 312 500 euros
  • total du bilan: 1 249 500 euros

Le modèle complet pour associations et fondations doit être utilisé par les très grandes associations et fondations.
Le modèle abrégé pour associations et fondations peut être utilisé par les grandes associations et fondations.

Toutes les associations et fondations (y compris les petites) qui occupent en moyenne au moins 20 personnes en équivalents temps plein (ETP) doivent remplir un bilan social. Celui-ci fait partie intégrante des modèles normalisés (complet et abrégé) de comptes annuels pour associations et fondations. Pour les associations et fondations qui utilisent un schéma dérogatoire ainsi que pour celles qui sont de petite taille mais occupent plus de 20 personnes, le modèle à compléter est disponible sur notre site internet à la page suivante: modèles pour le bilan social.