Critères de taille pour les associations et fondations

Les critères de taille appliqués aux associations et fondations permettent de les subdiviser en trois groupes: grandes, petites et micro. La classe de taille détermine le choix du modèle pour le dépôt des comptes annuels.

Une association ou une fondation est qualifiée de 'grande' si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle remplit plus d’un des critère suivants :

nombre de travailleurs, en moyenne annuelle 50 ETP
chiffre d’affaires annuel  (hors tva) 9.000.000 euro
total du bilan 4.500.000 euro

Une association ou fondation  qualifée de 'grande' doit utiliser le modèle complet.

Une association ou fondation est qualifiée de 'petite' si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle ne dépasse pas plus d’un des critères suivants.

Source: art. 1:28 et art. 1:30 du CSA

Une association ou fondation qualifiée de 'petite' peut utiliser le modèle abrégé.

Une micro-ASBL ou une fondation est qualifiée de 'petite' si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle ne dépasse pas plus d’un des critères suivants:

nombre de travailleurs, en moyenne annuelle 10 ETP
chiffre d’affaires annuel  (hors tva) 700.000 euro
total du bilan

350.000 euro

Source: art. 1:29 et art. 1:31 du CSA 

Les micro-ASBL et les microfondations peuvent utiliser le modèle micro pour les ASBL et les fondations. Le modèle standard pour le modèle micro sera disponible à partir de 2021. Le modèle abrégé peut donc être utilisé jusqu’à cette date.

Les petites ASBL et les fondations qui optent pour  une comptabilité simplifiée, peuvent utiliser le modèle simplifié d’un compte annuel. Dans ce cas, elles sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.