Critères de taille pour les associations et fondations (A&F)

Les critères de taille appliqués aux associations et fondations (A&F)  permettent de les subdiviser en trois groupes: grandes, petites et les micro. La classe de taille détermine le choix du modèle pour le dépôt des comptes annuels.

Une association ou fondation est qualifiée de “grande” si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle remplit plus d’un des critère suivants :

nombre de travailleurs, en moyenne annuelle 50 ETP
chiffre d’affaires annuel  (hors tva) 9.000.000 euro
total du bilan 4.500.000 euro

Une  grande A&F doit utiliser le modèle complet pour les associations et fondations.

Une association ou une fondation est qualifiée de “petite” si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle ne dépasse plus d’un des critères suivants.

Source: art. 1:28 et art. 1:30 du CSA

Une  petite A&F peut utiliser le modèle abrégé pour les associations et les fondations.

Une micro-ASBL ou une fondation est qualifiée de petite A&F si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle ne dépasse plus d’un des critères suivants:

nombre de travailleurs, en moyenne annuelle 10 ETP
chiffre d’affaires annuel  (hors tva) 700.000 euro
total du bilan

350.000 euro

Source: art. 1:29 et art. 1:31 du CSA 

Les micro-ASBL et les microfondations peuvent utiliser le modèle micro pour les ASBL et les fondations. Le modèle standard pour le modèle micro sera disponible à partir de 2021. Le modèle abrégé peut donc être utilisé jusqu’à cette date.

Les petites ASBL et les fondations qui optent pour  une comptabilité simplifiée, peuvent utiliser le modèle simplifié d’un compte annuel. Dans ce cas, elles sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.