Critères de taille pour les associations et fondations
Les critères de taille appliqués aux associations et fondations permettent de les subdiviser en trois groupes: grandes, petites et micro. La classe de taille détermine le choix du modèle pour le dépôt des comptes annuels.
Une association ou une fondation est qualifiée de 'grande' si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle remplit plus d’un des critère suivants :
| nombre de travailleurs, en moyenne annuelle | 50 ETP |
| chiffre d’affaires annuel (hors tva) | 9.000.000 euro |
| total du bilan | 4.500.000 euro |
Une association ou fondation qualifiée de 'grande' doit utiliser le modèle complet.
Une association ou fondation est qualifiée de 'petite' si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle ne dépasse pas plus d’un des critères repris ci-dessus.
Source: art. 1:28 et art. 1:30 du CSA
Une association ou fondation qualifiée de 'petite' peut utiliser le modèle abrégé.
Une petite association ou fondation est qualifiée de 'micro' si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, elle ne dépasse pas plus d’un des critères suivants:
| nombre de travailleurs, en moyenne annuelle | 10 ETP |
| chiffre d’affaires annuel (hors tva) | 700.000 euro |
| total du bilan |
350.000 euro |
Source: art. 1:29 et art. 1:31 du CSA
Les micro-ASBL et les microfondations peuvent utiliser le modèle micro pour les ASBL et les fondations.
Les petites ASBL et les fondations qui optent pour une comptabilité simplifiée, peuvent utiliser le modèle simplifié d’un compte annuel. Dans ce cas, elles sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.