Avec Filing, la BNB met à disposition une application en ligne pour l’établissement, la validation et le dépôt des comptes annuels.
Filing – Guide de démarrage rapide
L’accès à l’application Filing se fait grâce à CSAM, le portail d’accès aux services en ligne des pouvoirs publics. Une clé numérique est nécessaire pour y accéder.
L’espace personnel est l’environnement à partir duquel les utilisateurs peuvent effectuer toutes sortes d’actions, comme déposer ou payer des comptes annuels.
Si la validation ne fait apparaître aucune erreur, les comptes annuels reçoivent le statut « Prêt pour le paiement ». Le montant doit être versé sur le compte dans les six jours ouvrables qui suivent l’octroi de ce statut.
Après dépôt des comptes annuels, la BNB procède à une série de contrôles arithmétiques et logiques (automatiques). Le rapport de validation permet aux déposants de savoir si leurs comptes annuels comportent des erreurs et/ou des avertissements.
Informations pratiques sur Filing
La plupart des sociétés, associations et fondations de Belgique sont tenues de déposer des comptes annuels (consolidés) et/ou d’autres documents auprès de la Banque nationale de Belgique (ci-après, « la BNB »).