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Mergers and transfers - Insurance companies
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Publications in the Belgian Official Gazette
Mergers and transfers
Mergers and transfers - Insurance companies
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26 January 2017
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Algemene Levensherverzekering Maatschappij NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
19 January 2017
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 21 juin 2016 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Aegon Schadeverzekering NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit belge Allianz
17 January 2017
L’autorité prudentielle danoise a autorisé le 3 novembre 2016 l’entreprise d’assurance de droit danois Tryg Garantiforsikring A/S à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
03 January 2017
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille protection juridique (branche 17)
22 December 2016
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances concernant les branches 8 (Incendie et éléments naturels) et 9 (Autres dommages aux biens) de l’entreprise d’assurances Koninklijke Sint-Donatusgilde Nazareth
06 December 2016
L’autorité prudentielle française a autorisé l’entreprise d’assurance de droit français Family Protect SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit belge AXA Belgium SA
01 December 2016
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique ReAssure Life Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance non-vie
30 November 2016
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Atradius Credit Insurance NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
18 October 2016
La Banque nationale de Belgique a autorisé la cession de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d’un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits
31 August 2016
Cession par P&V Assurances SCRL à AXA Belgium SA et à Inter Partner Assistance SA
31 August 2016
Cession par ARCES NV à AXA Belgium SA des droits et obligations afférents aux garanties relevant de la branche 17 (Protection juridique) que ARCES SA détient dans les polices d’assurance
27 May 2016
La High Court britannique a autorisé le 6 mai 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Dowa Insurance Company (Europe) Limited à céder les droits et obligations
27 May 2016
La High Court britannique a autorisé le 20 avril 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Teachers Provident Society Limited
12 April 2016
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 février 2016 l’entreprise d’assurance de droit japonais Sompo Japan Nipponkoa Insurance Company Inc à céder les droits et obligations
17 February 2016
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 29 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Amlin Europe NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
15 February 2016
L’autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeaois CMI Insurance (Luxembourg) SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical
09 February 2016
L’autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Altraplan Luxembourg SA à céder les droits et obligations
02 February 2016
L’autorité prudentielle française a autorisé le 22 octobre 2015 Covéa Fleet SA et Covéa Risks SA à céder les droits et obligations résultant aux entreprises d’assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles
18 January 2016
L’autorité prudentielle de Liechtenstein, la Financial Market Authority, a autorisé le 16 novembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit Liechtenstein UBS Global Life AG (UBSGL) à céder les droits
15 January 2016
La High Court britannique a autorisé le 11 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Sterling Insurance Company Limited à céder les droits
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