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13 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil
09 mars 2018
Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
08 mars 2018
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles02 mars 2018
PDF
02 mars 2018
Rectificatif à l'orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017
02 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018
02 mars 2018
Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1994 de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2016
14 février 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/212 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil
07 février 2018
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
06 février 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/171 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
03 février 2018
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/165 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2018
01 janvier 2018
Règlement de la BNB du 4/3/2014 relatif à la mise en œuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26/6/2013, tel que modifié par les règlements des 26/7/2016 et 28/12/2017 (Coordination officieuse 1/1/2018)
27 décembre 2017
Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers
23 décembre 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2441 de la Commission du 21 décembre 2017
22 décembre 2017
Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
PDF
25 novembre 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2190 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017
25 novembre 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2189 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017
16 novembre 2017
Règlement (UE) 2017/2094 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2017/32)
PDF
16 novembre 2017
Règlement (UE) 2017/2095 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2017/34)
PDF
16 novembre 2017
Décision (UE) 2017/2097 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant la méthode de calcul du montant des sanctions en cas de violation des exigences de surveillance
16 novembre 2017
Décision (UE) 2017/2098 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant les aspects procéduraux afférents à l'imposition de mesures correctives en cas de non-respect du règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2017/33)
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