Pays tiers à haut risque
Cadre légal et réglementaire
- Loi anti-blanchiment : Art. 38
Autres documents de référence
- Orientations de l’ABE du 1ermars 2021 sur les facteurs de risque
- Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 sur les pays tiers à haut risque, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2024/163 du 12 décembre 2023 (annexe mise à jour et méthodologie : voir le site internet de la Commission européenne, financial crime section)
- Voir le site internet de la Trésorerie