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01 avril 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/467 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 - Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs
31 mars 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/428 DE LA COMMISSION du 23 mars 2016 modifiant, pour ce qui est de l'information concernant le ratio de levier, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution
24 mars 2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/445 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)
PDF
23 mars 2016
Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance
PL
13 mars 2016
Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques
13 mars 2016
Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
10 mars 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/322 DE LA COMMISSION du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
04 mars 2016
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/310 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
04 mars 2016
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
09 février 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION du 5 février 2016 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016
08 février 2016
Projet de loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance – Exposé des motifs
03 février 2016
Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
PDF
28 janvier 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/101 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
28 janvier 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/100 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 définissant des normes techniques d'exécution
28 janvier 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/99 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 définissant des normes techniques d'exécution
28 janvier 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/98 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 complétant la directive 2013/36/UE
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2452 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Procédures, formats et modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2451 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE
30 décembre 2015
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 décembre 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/49)
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