La Banque nationale de Belgique confirme ses décisions antérieures concernant le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit

Conformément à la réglementation, la Banque nationale est tenue d’évaluer formellement chaque trimestre le niveau approprié du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Sur cette base, la Banque nationale a décidé ce trimestre de ne pas modifier sa politique en la matière. Elle continue donc de mettre en œuvre les décisions prises au trimestre précédent.

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 31 août, il avait été décidé au trimestre dernier de renforcer la résilience des banques belges – contre des pertes plus élevées qu’escompté – en activant le CCyB. Dans le même temps, décision avait été prise de réduire le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Le respect des attentes prudentielles quant à ces prêts avait en effet permis d’atténuer le risque systémique associé à ce portefeuille.

En cas de crise, ces coussins macroprudentiels peuvent être utilisés par les banques pour absorber les pertes de crédit et financer des mesures de soutien aux clients.

Des coussins de fonds propres macroprudentiels plus amples

Par la décision du trimestre en cours, la Banque nationale confirme que le CCyB, activé depuis le 1er octobre, conduira à la constitution effective d’un coussin de quelque 1,1 milliard d’euros le 1er avril 2024, correspondant à un taux CCyB de 0,5 %, et d’un coussin de 2,3 milliards d’euros environ le 1er octobre 2024, équivalant à un taux CCyB de 1 %.

Le taux du coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges sera ramené de son niveau actuel de 9 % à 6 % à partir du 1er avril 2024. Le montant total de ce coussin reviendra de 2 milliards d’euros environ à quelque 1,3 milliard d’euros.

Considérés conjointement, les deux coussins de fonds propres macroprudentiels passeront ainsi de 2 milliards d’euros à 2,5 milliards d’euros le 1er avril 2024 et à 3,6 milliards d’euros le 1er octobre 2024.