Le Fonds des Rentes

Par la Loi du 25 octobre 2016 portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes, paru dans le Moniteur belge du 16 novembre 2016, le Fonds des Rentes a été supprimé au 1er janvier 2017. Les droits et obligations du Fonds des Rentes ont été repris de plein droit par l'Etat belge ou par L'Agence fédérale de la Dette.

Le Fonds des Rentes était un établissement public autonome, institué par l'arrêté-loi du 18 mai 1945, dont les engagements étaient garantis par l'Etat belge. Ses missions avaient trait au marché secondaire des obligations de la dette publique belge.

Le Fonds publiait des informations de marché relatives aux prix et aux volumes du marché secondaire des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie émis par l'Etat belge. Depuis le 2 janvier, vous pouvez trouver ces informations de marché sur: www.debtagency.be/fr/datamarketinfo .