Taxonomie 2019bis: dispositions transitoires pour le dépôt des comptes annuels

La taxonomie 2019bis est une adaptation spécifique de la version de la taxonomie 2019 permettant aux sociétés, devant établir et déposer leurs comptes annuels selon les dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations et de faire le dépôt en format XBRL, sans devoir recourir au format PDF.

La taxonomie 2019 a été complétée de certaines informations requises et de zones à remplir par le déposant. Ces informations seront intégrées à la page C1, A1 et M1, selon le schéma utilisé.

Le modèle des comptes annuels établis et déposés à l’aide de la taxonomie 2019bis reste toujours le modèle version 2019, dite 'l'ancien’ modèle.