Actions recommandées en cas de publications crédibles de cas de fraude massive ou de BC/FT dans la presse

En cas de publications crédibles de fraudes massives ou de cas de BC/FT dans la presse belge et/ou internationale, les institutions financières et en particulier leur AMLCO doivent analyser en profondeur ces publications et évaluer si elles-mêmes ou certains clients ou relations d'affaires ont été touchés par ces fraudes ou ces cas de BC/FT.

Si cela s'avère être le cas, les institutions financières doivent tenir compte des informations publiées dans l'application de leur approche fondée sur les risques (voir la page Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques), notamment en mettant à jour les données ou informations dont elles disposent dans le cadre de leurs relations d'affaires et, le cas échéant, en procédant également à une nouvelle évaluation individuelle des risques sur la base des informations publiées (voir notamment le point 2 de la page Vigilance à l’égard des relations d’affaires et des opérations occasionnelles et détection des faits et opérations atypiques).

En outre, les institutions financières touchées doivent détecter et analyser les faits et opérations atypiques au vu des informations publiées (voir les pages Vigilance à l’égard des relations d’affaires et des opérations occasionnelles et détection des faits et opérations atypiques et Analyse des faits et opérations atypiques).

Enfin, si nécessaire, les institutions financières doivent faire une ou plusieurs déclaration(s) de soupçons (complémentaire(s), le cas échéant) à la CTIF (voir la page Déclaration de soupçons).

La BNB demande également aux institutions financières de l'informer de manière proactive et sans délai s’il est question d’elles dans de telles publications. Les institutions touchées doivent indiquer les mesures spécifiques qu'elles ont prises ou qu'elles prendront à cet égard (en mentionnant éventuellement les « lessons learnt »). Elles doivent par ailleurs informer la BNB des résultats des enquêtes et analyses internes.