Principaux documents de référence

Au niveau national

1.1. Législation belge

Dispositions actuellement en vigueur :

Travaux préparatoires de la loi anti-blanchiment (pertinents pour les institutions financières):

Dispositions antérieures :

1.2. Evaluation sectorielle des risques
 
1.3. Circulaires et communications de la BNB 

Circulaires et communications actuellement en vigueur :

Circulaires et communications antérieures :

1.4. Sanctions financières (gel des avoirs et embargos)
1.5. Divers

Au niveau européen

2.1. Législation européenne
2.2. Commission européenne
2.3. Comité conjoint des Autorités européennes de surveillance
2.4 Autorité bancaire européenne
2.5 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Au niveau international

3.1. GAFI

Recommandations :

Lignes directrices :

Evaluations mutuelles :

3.2. Comité de Bâle

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