Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques

Cadre légal et réglementaire

  • Loi anti-blanchiment :
    • Art. 7 : approche fondée sur les risques
    • Art. 16 à 18 et Annexes I à III : évaluation globale des risques
  • Règlement BNB anti-blanchiment :
    • Art. 3 et 5 : évaluation globale des risques des institutions financières
    • Art. 6 : évaluation globale des risques au niveau des groupes

Facteurs de risques à prendre en considération