Coopération nationale
Cadre légal et réglementaire
- Loi anti-blanchiment : 120/2, 120/3 et 121 à 121/2
Autres documents de référence
- Protocole de collaboration du 17 juin 2021 relatif à la plateforme de partenariat public-privé contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AML-platform »)
- Protocole général du 14 mars 2013 relatif à la collaboration entre la BNB et la FSMA en vue d’assurer la coordination du contrôle des établissements sous leur contrôle respectif
- Protocole du 17 septembre 2019 définissant les modalités de la coopération et des échanges d’informations entre la BNB et la CTIF