Embargos financiers et gel d’avoirs | nbb.be

Cadre légal et réglementaire

Règlement BNB anti-blanchiment : Art. 23

Autres documents de référence

FATF Guidance dated June 2021 on proliferation financing risk assessment and mitigation
FATF Guidance dated 28 February 2018 on counter proliferation financing
Voir les sanctions financières applicables sur le site internet de la Trésorerie

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6 décembre 2016 - Lettre horizontale : application du régime de sanctions financières (Lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive)
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