Pays tiers à haut risque
Cadre légal et réglementaire
- Loi anti-blanchiment : Art. 38
Autres documents de référence
-
Orientations de l’ABE du 1er mars 2021 sur les facteurs de risque
- Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 sur les pays tiers à haut risque, tel que modifié par le règlement délégué 2022/229 du 7 janvier 2022 (annexe mise à jour et méthodologie : voir le site internet de la Commission européenne – financial crime section)
- Voir le site internet de la Trésorerie