Introduction

Contexte

Le dispositif préventif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») a connu des développements importants au cours des dernières années sur le plan international, européen et belge.

Les principales évolutions sont liées à la publication :

  • des Normes internationales du Groupe d'Action Financière (« GAFI ») sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, révisées en février 2012 (« les 40 recommandations du GAFI ») ;
  • de la quatrième directive en matière de LBC/FT, à savoir la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (« la Directive 2015/849 »), modifiée depuis par la cinquième directive LBC/FT, à savoir la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (« la Directive 2018/843 ») et la directive 2019/2177 (voir la coordination officieuse au 30 juin 2021);
  • de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« la Loi anti-blanchiment »), qui transpose les directives précitées;
  • du Règlement de la Banque nationale de Belgique (« BNB ») du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, applicable aux institutions financières belges qui relèvent de sa compétence de contrôle (« le Règlement BNB anti-blanchiment ») ;

ainsi qu’à l’évaluation mutuelle de la Belgique par le GAFI en 2014 et 2015.

Il est renvoyé à l’exposé des motifs de la Loi anti-blanchiment (exposé général) pour une vue d’ensemble des modifications essentielles apportées par la révision de 2012 aux 40 recommandations du GAFI et par la Directive 2015/849 au régime européen en matière de LBC/FT, ainsi qu’aux résultats de l’évaluation de la Belgique par le GAFI.

Objectifs

La présente rubrique du site internet de la BNB (« site internet LBC/FT ») vise deux objectifs :

  1. rassembler l'ensemble des textes pertinents (loi, règlements, lignes directrices européennes et internationales, etc.) en matière de LBC/FT, en les structurant par thèmes pour favoriser une information complète, aisée et régulièrement mise à jour des institutions financières qui relèvent de la compétence de la BNB et du public quant aux obligations légales et réglementaires desdites institutions financières en matière de LBC/FT ;
  2. préciser les éventuels commentaires et recommandations complémentaires de la BNB en vue d’une application correcte et effective des dispositions de la Loi et du Règlement anti-blanchiment par ces institutions financières. Dans ce cadre, elle remplace la circulaire CBFA_2010_09 du 6 avril 2010 sur les devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes (entièrement abrogée à la date du 21 décembre 2018).

Méthodologie

La structure du site internet LBC/FT suit dans la mesure du possible la structure de la Loi anti-blanchiment.

Au début de chaque page internet, les passages de la Loi anti-blanchiment et du Règlement BNB anti-blanchiment pertinents pour les institutions financières qui relèvent de la compétence de contrôle de la BNB, ainsi que les documents de référence belges, européens et internationaux relatifs au thème concerné, sont rappelés et un renvoi vers ceux-ci est réalisé. Les éventuels commentaires et recommandations complémentaires de la BNB sont ensuite explicités. Il est souligné que l’exposé des motifs de la Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017, ainsi que des lois qui l’ont modifiée successivement, contient déjà un grand nombre de précisions quant à l’interprétation à donner aux dispositions de ladite Loi, en vue de la mise en œuvre effective de celles-ci. Les institutions financières sont donc vivement invitées à consulter cet exposé des motifs (voir la page « Principaux documents de référence »), qu’il soit ou non complété de commentaires et/ou de recommandations de la BNB.

Le site internet LBC/FT a été construit en plusieurs phases. A la date de sa mise en ligne, il contenait au moins, pour chaque thème abordé, les informations énumérées au point (i) des objectifs décrits ci-dessus. La BNB complète depuis progressivement l’information fournie en y insérant, au fur et à mesure qu’elle les adopte, ses éventuels commentaires et recommandations pour la mise en œuvre effective des obligations légales et réglementaires (point (ii) des objectifs décrits ci-dessus). Elle met en outre ce site à jour chaque fois qu’elle l’estime nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution des normes et recommandations des instances internationales compétentes en matière de LBC/FT, du cadre légal et réglementaire européen et national, de l’interprétation des règles applicables, etc. Un aperçu des mises à jour apportées au site ainsi qu’un archivage des versions successives de ce site sont disponibles sous l’onglet « Versions successives du site LBC/FT », au bas de la page d’accueil du site.

Pour autant que de besoin, l’attention est attirée sur le fait que la démarche de la BNB consistant à avoir rassemblé sur le présent site internet LBC/FT l'ensemble des textes pertinents pour les institutions financières qui relèvent de sa compétence de contrôle (loi, règlements, travaux préparatoires, lignes directrices européennes et internationales, etc.) qui sont d’application en matière de LBC/FT (voir premier objectif du site internet mentionné ci-dessus), en dehors de ses propres commentaires et recommandations, a une vocation purement pédagogique et informative. Par conséquent, l’absence d’une mise à jour, ou une mise à jour ultérieure, d’un de ces textes sur le présent site internet ne porte nullement préjudice à son applicabilité aux institutions financières, le cas échéant.

Pour autant que de besoin, il est également rappelé que d’autres documents de politique qui ne sont pas abordés dans le cadre du présent site internet LBC/FT peuvent être pertinents et d’application (notamment en matière d’audit, d’actionnariat, de gouvernance, de sous-traitance, etc.). Au demeurant, le présent site internet ne porte aucunement préjudice aux compétences des autres autorités compétentes dans le domaine de la LBC/FT (CTIF, FSMA, Trésorerie, SPF Economie, etc.).