Immobilier

Décisions

La Banque a pris différentes mesures concernant les expositions du secteur financier au marché immobilier résidentiel belge. Celles-ci visent tant à garantir la résilience du secteur qu’à encourager une politique de crédit plus prudente.

D’une part, la Banque a introduit une mesure macroprudentielle visant les expositions au marché immobilier résidentiel belge des établissements de crédit appliquant l’approche fondée sur les notations internes (IRB). La mesure a été introduite le 1er mai 2022 et remplace une précédente mesure introduite en 2018 et arrivée à expiration le 30 avril 2022. Cette mesure impose des exigences de fonds propres additionnelles pour les expositions immobilières résidentielles visées afin d’augmenter la résilience du secteur bancaire.

Consulter de plus amples informations concernant la mesure macroprudentielle pdf.

D’autre part, la Banque formule des attentes prudentielles aux banques et entreprises d'assurance qui octroient des prêts hypothécaires en Belgique. Les banques et les entreprises d'assurance sont invitées à se comporter de manière plus prudente dans l'octroi de crédits hypothécaires présentant des ratios loan to value très élevés, et de prendre davantage en compte l'endettement et la charge de remboursement mensuelle des ménages.

Consulter de plus amples informations concernant les attentes prudentielles pdf

Q&A - Attentes prudentielles

Cadre juridique

Arrêté royal du 21 février 2022 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 octobre 2021 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Circulaire NBB_2019_27 - Attentes de l'autorité macroprudentielle belge concernant la gestion interne des standards de crédits hypothécaires belges appliqués par les banques et entreprises d'assurance opérant sur le marché de l'immobilier résidentiel belge 

Arrêté royal du 28 février 2021 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 22 décembre 2020 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Arrêté royal du 29 janvier 2020 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Arrêté royal du 4 mai 2018 portant approbation du règlement de 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sureté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Arrêté royal du 31 mai 2016 portant approbation du règlement de 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques