Oversight des schémas, arrangements et instruments de paiement électroniques

L’Eurosystème a défini un cadre d’oversight spécifique applicable aux schémas, arrangements et instruments de paiement électroniques (PISA Framework). Il établit un ensemble de principes, fondés sur des normes internationales, pour évaluer leur sécurité et leur efficacité.

Ce cadre remplace les anciennes approches et standards d’oversight de l'Eurosystème pour les instruments de paiement (cartes de paiement, domiciliations, virements et monnaie électronique). Il étend également le champ de l’oversight à de nouveaux instruments tels que les jetons de paiement numériques (crypto-assets et stable coins).

En Belgique, deux entités sont actuellement concernées par ce nouveau cadre : Bancontact Payconiq Company pour le schéma domestique de cartes de débit Bancontact et Mastercard Europe pour ses schémas de cartes de débit (Maestro) et de crédit. Pour cette dernière, l’oversight est effectué par l’Eurosystème sous la conduite conjointe de la Banque et de la BCE.   

L’oversight de l'Eurosystème se concentrera sur les schémas et les arrangements dont l'importance est significative. Les critères permettant d’identifier ces systèmes sont définis dans la politique d'exemption.

L’approche et les standards utilisés par ce cadre d’oversight sont détaillés dans les documents suivants (uniquement disponibles en anglais) publiés en novembre 2021 (Eurosystem publishes new framework for overseeing electronic payments):