Oversight des processeurs d’opérations de paiement

La sécurité et l’efficacité du traitement des paiements par cartes sont, vu leur rôle dans l’économie réelle, des objectifs importants de l’oversight de la Banque.

Bien que les prestataires de paiement ne soient pas nécessairement des systèmes de paiement, l’économie belge dépend fortement du bon fonctionnement des prestataires de paiement. La société repose largement sur la stabilité et sur la continuité des paiements en monnaie scripturale. Tout dysfonctionnement d’un prestataire de service spécifique, fût‑il seulement temporaire, aurait de lourdes conséquences pour l’ensemble du système des paiements scripturaux. Les dommages économiques occasionnés pourraient être considérables.

Législation

Liste des processeurs d’importance systémique

 

Processeur d’importance systémique

Schéma de paiement pour lequel le seuil légal est dépassé

Bancontact

Maestro

Worldline NV/SA

X

 

equensWorldline SE

X

X

Mastercard Europe SA

 

X

Worldline Switzerland ltd X  

Worldline NV/SA
Naamloze Vennootschap / Société anonyme
Haachtsesteenweg 1442
1130 Brussel

equensWorldline SE
Europese vennootschap / Société européenne
Eendrachtlaan 315
3526 LB Utrecht
Nederland

Mastercard Europe SA
Société anonyme / Naamloze vennootschap
Chaussée de Tervuren 198A
1410 Waterloo

Worldline Switzerland ltd
Naamloze Vennootschap / Société anonyme
Hardturmstrasse 201
8005 Zürich
Schweiz

Objectifs, domaines d'application et organisation pratique de l'oversight des processeurs des instruments de paiement