Oversight des processeurs d’opérations de paiement
La sécurité et l’efficacité du traitement des paiements par cartes sont, vu leur rôle dans l’économie réelle, des objectifs importants de l’oversight de la Banque.
Bien que les prestataires de paiement ne soient pas nécessairement des systèmes de paiement, l’économie belge dépend fortement du bon fonctionnement des prestataires de paiement. La société repose largement sur la stabilité et sur la continuité des paiements en monnaie scripturale. Tout dysfonctionnement d’un prestataire de service spécifique, fût‑il seulement temporaire, aurait de lourdes conséquences pour l’ensemble du système des paiements scripturaux. Les dommages économiques occasionnés pourraient être considérables.
Législation
- Loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d’opérations de paiement
- Règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d’opérations de paiement (AR du 25 janvier 2019)
- Arrêté royal du 25 janvier 2019 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement
Liste des processeurs d’importance systémique
Processeur d’importance systémique |
Schéma de paiement pour lequel le seuil légal est dépassé | |
Bancontact |
Maestro |
|
Worldline NV/SA |
X |
|
equensWorldline SE |
X |
X |
Worldline Switzerland ltd | X |
Worldline NV/SA
Naamloze Vennootschap / Société anonyme
Chaussée de Haecht 1442
1130 Bruxelles
equensWorldline SE
Europese vennootschap / Société européenne
Eendrachtlaan 315
3526 LB Utrecht
Nederland
Worldline Switzerland ltd
Naamloze Vennootschap / Société anonyme
Hardturmstrasse 201
8005 Zürich
Schweiz