Nouveautés | nbb.be

Recherche des circulaires et communications

S'abonner à la newsletter

15 juillet 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NV à Cardif Assurance Vie S.A. — ErratumPDF
15 juillet 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Mercantile Indemnity Company Limited, River Thames Insurance Company Limited et Rombalds Run-off Limited à Alpha Insurance SA.PDF
12 juillet 2022

Communication NBB 2022_19 concernant les fonctions extérieures
06 juillet 2022

Règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil
06 juillet 2022

Circulaire NBB_2022_18 / Orientations de l'ABE sur l'exclusion relative aux réseaux limités au titre de la DSP2PDF
05 juillet 2022

Circulaire NBB_2022_17 / Legal Entity Identifier (LEI)PDF
30 juin 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/951 de la Commission du 24 mai 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070
29 juin 2022

La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements financiers à 0 %.
29 juin 2022

Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte proprePL
28 juin 2022

Communication NBB_2022_14 / NBB Supervision Portal - Communication au secteurPDF
28 juin 2022

Règlement délégué (UE) 2022/1011 de la Commission du 10 mars 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
16 juin 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l'Inter Partner Assistance SA à AXA Belgium SAPDF
15 juin 2022

Circulaire NBB_2022_16 / Circulaire aux surveillants de portefeuille auprès d'établissements de crédit de droit belge qui émettent des covered bonds belgesPDF
15 juin 2022

Circulaire NBB_2022_15 / Modalités pratiques d'application de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
08 juin 2022

Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
08 juin 2022

Nouveaux formulaires fit & proper pour le secteur bancaire
07 juin 2022

Financial Stability Report 2022
20 mai 2022

Règlement délégué (UE) 2022/786 de la Commission du 10 février 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
10 mai 2022

Communication NBB_2016_37 / Plans de redressement - Lignes directrices aux Dépositaires Centraux de Titres (DCT) et organismes de support des DCT agréés en BelgiquesPDF
04 mai 2022

Banque nationale de Belgique / Publication de la modification de la mission du commissaire spécial de Merit Capital SA