Main menu
La Banque nationale
Supervision financière
Pièces et billets
Centrale des bilans
Centrales des crédits
Statistiques
Publications et recherche
Paiements et titres
Politique monétaire
Enter the terms you wish to search for.
Search
Top menu
Contact
Événements
Service d’actualités
Jobs
Investisseurs
Blog
Language switcher
nl
fr
en
de
Législation
You are here
Home
Supervision financière
Généralités
Nouveautés
Législation
Législation
Share this page via facebook
Share this page via twitter
Share this page via linkedin
Share this page via mail
25 février 2019
Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)
PDF
08 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019
29 janvier 2019
DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE du 14 novembre 2018 sur un dispositif de coordination aux fins de la consultation du Comité européen du risque systémique
14 janvier 2019
BNB - Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
PDF
03 janvier 2019
BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
28 décembre 2018
BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
21 décembre 2018
Notification de cession de contrats relatifs à des risques ou engagements par l'entreprise d’assurance de droit britannique "Prudential Assurance Company Limited" vers l’entreprise d’assurance de droit irlandais "Prudential International Assurance PLC"
PDF
14 décembre 2018
Banque Nationale de Belgique - Notification d'une cession par l'entreprise d'assurance de droit italienne Assicurazioni Generali S.p.A
11 décembre 2018
BNB - Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par l'entreprise d'assurance Mobius Life Limited
10 décembre 2018
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE - Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par des entreprises d’assurances établies dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
26 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1845 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2018
26 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution
23 novembre 2018
Autorisation de cession, avec effet le 1er janvier 2019, de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
PDF
19 novembre 2018
Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse
16 novembre 2018
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
13 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
30 octobre 2018
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1620 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61
16 octobre 2018
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
26 septembre 2018
Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
26 septembre 2018
Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
‹ précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
suivant ›