Législation | nbb.be

24 Août 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1212 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229
03 juillet 2020

Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
30 mars 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020
14 février 2020

AR du 29/1/2020 portant approbation du règlement de la BNB du 2/12/2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en BelgiquePDF
13 février 2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/193 DE LA COMMISSION du 12 février 2020
27 décembre 2019

Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
27 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2176 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
27 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
17 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2155 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37)PDF
17 décembre 2019

Décision (UE) 2019/2158 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019
12 décembre 2019

Règlement (UE) 2019/2099 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
14 novembre 2019

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 de la Commission du 7 novembre 2019
28 juin 2019

Arrêté royal du 23 juin 2019 portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracycliquePDF
27 juin 2019

Règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs (Coordination officieuse – 27 juin 2019)
07 juin 2019

Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE
03 mai 2019

Loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
05 avril 2019

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
05 avril 2019

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
25 février 2019

Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)PDF
08 février 2019

Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019