Législation | nbb.be

07 novembre 2017

Notification concernant l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la reassurancePDF
26 octobre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
26 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures
26 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution
26 octobre 2017

Règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation
13 octobre 2017

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35
06 octobre 2017

DÉCISION (UE) 2017/1793 DU CONSEIL du 15 septembre 2017 modifiant la décision (UE) 2017/1792
06 octobre 2017

DÉCISION (UE) 2017/1792 DU CONSEIL du 29 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
06 octobre 2017

ACCORD BILATÉRAL entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurancePDF
08 septembre 2017

Arrêté ministériel du 31 août 2017 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée
05 août 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1421 DE LA COMMISSION du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
18 mai 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/812 DE LA COMMISSION du 15 mai 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence
29 avril 2017

DÉCISION (UE) 2017/760 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 avril 2017 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2017 (BCE/2017/11)PDF
05 avril 2017

Arrêté royal du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse
22 mars 2017

AR du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution
28 février 2017

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/309 DE LA COMMISSION du 23 février 2017
17 février 2017

Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes
30 décembre 2016

Arrêté royal du 22 décembre 2016 portant exécution de l’article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
13 décembre 2016

Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises
09 décembre 2016

Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un système centralisé de prêts d’instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l’AR/CIR 92