Législation | nbb.be

09 mars 2011

Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en œuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
17 octobre 2010

Règlement de la CBFA du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, approuvé par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2006 (Bâle II) (coordination officieuse: 09/2010 PDF
16 septembre 2010

Arrêté royal du 3 septembre 2010 portant approbation du règlement de la CBFA du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de PDF
24 mars 2010

Règlement du 23 février 2010 de la CBFA relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 2010PDF
15 février 2010

Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 19 janvier 2010 concernant les fonds propres des établissements de paiement, approuvé par l'arrêté royal du 5 février 2010PDF
08 février 2010

Arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation (coordination officieuse: 01/2010)PDF
23 octobre 2009

Arrêté royal du 09 octobre 2009 relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursablesPDF
15 octobre 2009

Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurancePDF
14 octobre 2009

Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
12 juin 2009

Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat (coordination officieuse: 05/2009)PDF
28 mai 2009

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiersPDF
13 mai 2009

Arrêté royal du 29 avril 2009 portant exécution de l’article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la CBFAPDF
03 octobre 2008

Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique (coordination officieuse: 10/2008)
27 juin 2007

Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 5 juin 2007 relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissementPDF
31 mai 2007

Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiersPDF
08 mai 2007

Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur (coordination officieuse: 05/2007)PDF
15 novembre 2006

Règlement (CE) N° 1781/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fondsPDF
06 octobre 2006

Règlement du 9 juillet 2002 de la CBFA relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002 (coordination officieuse: 10/2006)PDF
03 février 2006

Arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétésPDF
27 mai 2005

Arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA