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Législation
23 juillet 2014
Règlement (UE) N° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28)
PDF
19 juillet 2014
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 2 juillet 2014
28 juin 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 680/2014 DE LA COMMISSION du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE)
13 juin 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 625/2014 DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs
06 juin 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 604/2014 DE LA COMMISSION du 4 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
05 juin 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 602/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014
04 juin 2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 591/2014 DE LA COMMISSION du 3 juin 2014
21 mai 2014
Loi du 25 avril 2014 visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (+erratum)
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 523/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE)
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 524/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 525/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE)
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 526/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 527/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive (UE) no 2013/36/UE
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 528/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 529/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013
20 mai 2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 530/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
14 mai 2014
Règlement (UE) No 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014
07 mai 2014
Loi du 25 avril 2014 établissant les mécanismes d’une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique
07 mai 2014
Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement
PDF
07 mai 2014
Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse
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