Circulaires et communications | nbb.be

15 juin 2022

Circulaire NBB_2022_16 / Circulaire aux surveillants de portefeuille auprès d'établissements de crédit de droit belge qui émettent des covered bonds belgesPDF
15 juin 2022

Circulaire NBB_2022_15 / Modalités pratiques d'application de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
10 mai 2022

Communication NBB_2016_37 / Plans de redressement - Lignes directrices aux Dépositaires Centraux de Titres (DCT) et organismes de support des DCT agréés en BelgiquesPDF
03 mai 2022

Communication NBB_2022_12 / Clarifications de l'Autorité bancaire européenne relatives à certains aspects du régime de l'accès aux comptes de paiement accessibles en ligne organisé par la DSP2 et les RTS SCA & CSC PDF
23 mars 2022

Circulaire NBB_2022_09 / Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
23 mars 2022

Circulaire NBB_2022_08 / Gestion du risque de liquiditéPDF
04 mars 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de THE SHIPOWNERS' MUTUAL STRIKE INSURANCE ASSOCIATION EUROPE à THE STANDARD CLUB IRELAND DACPDF
24 février 2022

Communication NBB_2022_05 / Expiration de la possibilité d’exclusion d’expositions sur les banques centrales dans le calcul du ratio de levierPDF
22 février 2022

Circulaire NBB_2022_06 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
22 février 2022

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen N.V. à Cardi-Assurances Vie S.A.PDF
15 février 2022

Circulaire NBB_2022_04 / Attentes prudentielles relatives au rapport d’activité de l’AMLCO
10 février 2022

Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion par absorption d'un intermédiaire d'assurance de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belge - AXA BelgiumPDF
07 février 2022

Circulaire NBB_2022_03 / Attentes prudentielles par rapport au phénomène de « de-risking »PDF
04 février 2022

Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de l'Integrale SA à Monument Assurance Belgium SAPDF
01 février 2022

Rapport final - Orientations concernant la notification des défauts de règlement au titre de l'article 7 du règlement sur les DCT ("RDCT") (ESMA 70-156-4717)
27 janvier 2022

Communication_NBB_2022_02 / Prolongation des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et dans la circulaire NBB_2020_28 de la BanquePDF
23 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_33 / Orientations de l’ABE du 6 mai 2020 sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05)
15 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_29 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travailPDF
14 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_30 / Politique de rémunération : actualisation du cadre légal et transposition des orientations de l’ABE du 2 juillet 2021 sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
08 décembre 2021

Circulaire NBB_2021_28 / Orientations de l'ABE du 2 juillet 2021 sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/UE (ABE/GL/2021/05)