Circulaires et communications | nbb.be

16 juillet 2024

Circulaire NBB_2024_12 / Agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs et mission de collaboration des commissaires agréés
27 juin 2024

Communication NBB_2024_10 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants
27 juin 2024

Circulaire NBB_2024_09 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
29 mai 2024

Communication NBB_2022_19 / Communication concernant les fonctions extérieures
14 avril 2024

Circulaire NBB_2024_08 / Données complémentaires vie
26 mars 2024

Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
26 mars 2024

Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
26 mars 2024

Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
26 mars 2024

Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
13 mars 2024

Circulaire NBB_2024_05 / Questionnaires périodiques relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
12 mars 2024

Circulaire NBB_2024_04 / Instauration d’un manuel de gouvernance pour les sociétés de bourse
23 janvier 2024

Circulaire NBB_2024_01 / Protection des fonds pour I'exécution d'opérations de paiement et des fonds en échange de monnaie électroniquePDF
17 janvier 2024

Communication NBB_2024_02 / Analyse transversale de la BNB concernant les politiques et pratiques de rémunération des établissements de crédit – résultats et recommandations
19 décembre 2023

Circulaire NBB_2023_17 / Obligations de reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
12 décembre 2023

Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE
12 décembre 2023

Circulaire NBB_2023_13 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travailPDF
05 décembre 2023

Guide pratique pour l’obtention d’un agrément en tant qu’établissement de crédit de droit belgePDF
05 décembre 2023

Circulaire NBB_2023_11 / Circulaire relative à la procédure à suivre par les établissements de crédit de droit étranger pour ouvrir un bureau de représentation en Belgique et aux informations à communiquer à la BNB sur une base continuePDF
14 novembre 2023

Circulaire NBB_2023_09 / Circulaire concernant les inspectionsPDF
10 octobre 2023

Communication NBB_2023_08 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiementPDF