Système européen de surveillance

La crise financière a fait apparaître la nécessité de renforcer la structure de surveillance financière au sein de l’Union européenne. Il est primordial en effet, dans le cadre du nouveau système de surveillance, de pouvoir déceler les risques pesant sur la stabilité et d’instaurer un système d’alerte efficace. De plus, la nouvelle structure répond à l’objectif d’un marché stable et unique des services financiers réunissant les autorités nationales de surveillance au sein d’un réseau européen opérationnel doté de responsabilités partagées et se renforçant mutuellement.

Le système européen de surveillance se compose des éléments suivants:

  • Le CERS est chargé de surveiller et d’analyser les risques que les évolutions macro-économiques et du sytème financier dans son ensemble font peser sur la stabilité du système financier (“surveillance macroprudentielle”). A cette fin, le CERS émet des alertes rapides en cas d’intensification des risques systémiques et, le cas échéant, formule des recomandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques.
     

  • Ces Autorités travaillent en réseau et en interaction avec les autorités nationales de supervision existantes afin de veiller à la solidité financière des établissements financiers eux-mêmes et de protéger les utilisateurs de services financiers ("supervision microprudentielle"). Le nouveau réseau européen allie une supervision des entreprises à l’échelon national à une coordination rapprochée à l’échelon européen, de manière à favoriser l’harmonisation réglementaire ainsi que la cohérence dans la supervision et dans l’application des règles.

  • Ils seront instaurés pour que les autorités nationales de supervision puissent s'accorder et se coordonner au sujet d’établissements transfrontaliers ou au sein de collèges d’autorités de supervision.